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Mentions légales et politique de confidentialité

I – Propriété et informations légales

1. 1 Propriété

Le présent site www.tourisme-paysdepouzauges.fr est la propriété de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges situé à l’adresse suivante :

30 place de l’église – 85700 Pouzauges

Tél. : 02 51 91 82 46
Email : accueil@tourisme-paysdepouzauges.fr

N° SIRET : 308 857 242 000 25

Le directeur de la publication du site web est M. Michel CHARLES, président de l’Office de Tourisme.

Delphine MOULIN est déléguée à la protection des données, et est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

1.2 Hébergement

L’hébergeur du site est Alfa Safety dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Alfa-Safety
15 rue Lamoricière
44100 Nantes

Tél. 02 51 84 34 00

1.3 Création

Le créateur du site internet est l’Office de Tourisme du pays de Pouzauges, avec l’aide des agences Web Créatif et EgoProd :

Web Créatif, agence etourisme
8, rue de la Solissonnière
85110 Chantonnay
Tél : 02 51 34 31 95

EgoProd, agence web
13 rue de la Joussemelière
85170 Dompierre sur Yon
Tél : 09 60 16 44 82

1.4 Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1.5 Propriété, Droit d’auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges et de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Office de Tourisme est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

1.6 Responsabilités

La responsabilité de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

1.7 Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

2 – Informations techniques

2.1 Gestion du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le prestataire Web Créatif pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Pour la bonne gestion du site, l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

2.2 Cookie et formulaire de contact

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_ga Google analytics Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 2 années HTTP Cookie
_gat Google analytics Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes Session HTTP Cookie
_gid Google analytics Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Session HTTP Cookie
tk_ai Osmosis Utilisé à des fins de suivi. Session HTTP Cookie
  • Cookie OpenSystem : il permet d’envoyer l’information à la place de marché pour savoir si l’internaute a effectué sa réservation directement sur le site du prestataire.
  • Cookie de sécurité permettant de vérifier si l’internaute est humain ou robot.

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.3 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (calendrier Opensystem, vidéos, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2.4 Crédit Photos :

Sabrina ECHAPPE, Alain MARTINEAU, Mehdi Média, Gaël ROGER pour Vendée Vallée, Julien GAZEAU pour Vendée Tourisme, 16/9ème Simon BLUTEAU, François TURGIS, Didier DOLE pour la Mairie de Pouzauges, Nadia FERROUKHI, Claude ROY, nos prestataires et partenaires du Pays de Pouzauges.

3 – Gestion et accès aux données personnelles

3.1 Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, internautes, pour vous proposer des prestations de qualité : conseils pour votre séjour, propositions de programmes, envoi de brochures.

Les données personnelles collectées sont les suivantes selon les formulaires (contact ou groupes) :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de prestation
  • Nombre de participants

Un délégué à la protection des données : Delphine Moulin, d.moulin@tourisme-paysdepouzauges,fr est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

3.2 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges leur remette les données personnelles qui lui ont fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays de Pouzauges, 30 place de l’église, 85700 Pouzauges.

Ou par email, à l’adresse : d.moulin@tourisme-paysdepouzauges.fr

Aucune donnée personnelle n’est conservée sur le site, le formulaire adresse les informations sans en conserver de copie en base de données. Les seules données conservées concernent les administrateurs du site.

Vous pouvez aussi vous adresser à notre déléguée à la protection des données : Delphine Moulin, d.moulin@tourisme-paysdepouzauges.fr qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

3.3 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la relation commerciale pouvant aboutir à l’émission d’un contrat. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre le client et l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès au site par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation techniques ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur via le formulaire de contact ou la place de Marché « OpenSystem »;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

3.4 Politique de conservation des données

L’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges conserve vos données pour la durée nécessaire de la relation commerciale :

  • jusqu’à 5 ans pour des données commerciales faisant suite à une réservation
  • jusqu’à 10 ans pour les données de facturation
  • Jusqu’à 2 ans pour une candidature spontanée, dont l’issue serait négative, et sans demande de destruction par le candidat lui-même.
  • jusqu’à ce que la personne concernée se désinscrive pour la newsletter (via le lien de désinscription intégré aux lettres envoyées).

3.5 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

3.6 Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : d.moulin@tourisme-paysdepouzauges.fr

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

4 – Gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’information) de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.

4.1 Objet du traitement de données

Le traitement a pour finalité la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.

Il permet à l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges :

  • de gérer les abonnements ;
  • de mettre en place des statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.2 Données traitées

Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter.

Source des données : les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges (www.tourisme-paysdepouzauges.fr).

Caractère obligatoire du recueil des données : la collecte de l’adresse mail est nécessaire à l’envoi de la newsletter.

4.3 Personnes concernées

Le traitement de données ne concerne que les personnes souhaitant s’enregistrer sur www.tourisme-paysdepouzauges.fr pour recevoir la newsletter de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.

4.4 Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster) de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges ;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.

Gestion des préférences

Lorsque vous visitez notre site web, il peut stocker des informations via votre navigateur à partir de services spécifiques, généralement sous la forme de cookies. Vous pouvez modifier ici vos préférences de confidentialité. Il convient de noter que le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience sur notre site web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.

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En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.